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La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur des équilibres sociaux et économiques de la Polynésie française pour les préjudices qu’elle fait porter aux finances publiques. Elle est également une condition essentielle de la confiance que les citoyens portent dans le système fiscal et de la garantie qui doit leur être donnée du respect du principe de l’égalité de tous devant l’impôt.
Les impôts éludés sont autant de manques pour financer les projets du Pays et répondre aux besoins de la population en matière d’infrastructure, de développement, de soutien à l’économie ou encore d’action sociale. La fraude fiscale porte également atteinte aux conditions d’une saine et loyale concurrence entre tous les acteurs économiques en étant une source de déséquilibre.
Pour lutter contre la fraude fiscale et les activités occultes, la DICP se donne depuis toujours les moyens d’agir avec efficacité pour détecter, contrôler et sanctionner ceux qui font le choix de ne pas participer à l’effort commun au détriment de la collectivité publique.
Transparence et fermeté
La DICP joue la transparence et affiche clairement les axes de lutte contre la fraude
Avec la formalisation d’un plan de lutte contre la fraude fiscale et en complément de sa politique de promotion du civisme fiscal, la DICP entend informer les citoyens-contribuables sur les actions qu’elle mène pour préserver les finances publiques en leur donnant le gage qu’elle œuvre au quotidien pour le respect du principe d’égalité de tous devant l’impôt. Son plan de lutte comporte une série de 7 mesures pour détecter et réprimer la fraude.
Une campagne d’affichage inédite
Interpeler les citoyens et les responsabiliser
6ème mesure du plan de lutte contre la fraude fiscale, la DICP vise à promouvoir la lutte contre les méfaits de la fraude, à travers une campagne de communication portant une double thématique :
- la valorisation de l’exemplarité du citoyen engagé dans une démarche vertueuse d’adhésion au système déclaratif et qui interpelle son concitoyen moins vertueux : EN REGLE AVEC MES IMPOTS, ET VOUS ? Ni fraude, Ni complaisance.
- la condamnation ferme par la société de la fraude fiscale contraire à une répartition équitable de l’impôt et à l’effort collectif pour le financement de l’action publique : FRAUDER SES IMPOTS C’EST S’ENRICHIR SUR LES AUTRES ! Ni fraude, Ni insolidarité.
Le message impacte, stigmatise et marginalise délibérément le fraudeur ou son complice. Il réaffirme la nécessité légitime pour l’administration fiscale :
- d’inciter à la régularisation des situations fiscales ;
- d’agir, au moyen du contrôle fiscal, pour combattre la fraude intentionnelle et les activités occultes.
La signature fait le pendant à la campagne sur le civisme fiscal. Elle en reprend la signature : « Le civisme fiscal, notre intérêt à tous ».
