1. Chap Ier - Taxe d'apprentissage 2. Chap II - Taxe de mise en circulation 22. Chap II bis - Taxe d'environnement pour le recyclage des véhicules 3. Chap III - Taxe sur la publicité télévisée 31. Chap III bis - Taxe sur les recettes de publicité autres que télévisée 4. Chap IV - Taxe sur les conventions d'assurances 5. Chap V - Droit de timbre 51. Chap V bis - Taxe sur les surfaces commerciales 6. Chap VI - Taxe sur l'activité de croisière (abrogé) 7. Chap VII - Taxe de consommation pour la prévention 8. Chap VIII - Prélèvement sur les jeux de hasard 9. Chap IX - Taxe annuelle sur les abonnements et services de télécommunications 10. Chap X - Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux Navigation ‹ 7. Section VI : Répartition Haut 1. Chap Ier - Taxe d'apprentissage ›
