Je suis assujetti à la TVA au Régime Simplifié (RSI), est-ce que je peux adhérer à 'O'INI e-services?

Pour le moment, si vous êtes assujetti au régime simplifié de TVA, vous ne pouvez pas bénéficier de la télédéclaration de TVA ni de la demande de remboursement de crédit de TVA en ligne.