Oui la DICP peut résilier votre adhésion de sa propre initiative, si vous manquez plus de deux fois par an aux engagements que vous avez pris en signant le contrat d’adhésion :
- déclarer et payer simultanément votre TVA en respectant les dates limites ;
- payer par virement bancaire en indiquant le numéro de votre télédéclaration.
Si ce cas de figure devait se produire, vous en serez informés préalablement.
