Si la DICP rejette votre demande d’adhésion, elle vous en informe par mail et vous en notifie le motif.
Il se peut que vous soyez alors dans une des situations suivantes :
- vous n’êtes pas assujetti à la TVA
- vous êtes assujetti à la TVA mais à un autre régime que le réel mensuel ou le réel trimestriel
- vous n’êtes pas à jour de vos obligations déclaratives de TVA.
Si vous êtes dans ce cas, après régularisation de votre situation, vous pourrez demander à nouveau une adhésion à 'O'INI e-services.
- vous n’êtes pas à jour de vos paiements de TVA.
Si vous êtes dans ce cas, après régularisation de votre situation, vous pourrez demander à nouveau une adhésion à 'O'INI e-services.
- les justificatifs transmis ne permettent pas à la DICP de s’assurer de votre légitimité à demander une adhésion.
Si vous êtes dans ce cas, n’hésitez pas à prendre contact avec la DICP pour comprendre les raisons de sa position. Ainsi, lorsque vous ferez une nouvelle demande, vous fournirez les justificatifs attendus et votre demande pourra être validée.
- les informations que vous avez saisies dans votre demande en ligne ne sont pas identiques à celles contenues dans votre dossier fiscal.
Si vous êtes dans ce cas, n’hésitez pas à prendre contact avec la DICP pour mettre à jour votre dossier fiscal. Ainsi, lorsque vous ferez une nouvelle demande, celle-ci pourra être validée.
