Recherche

• La DICP présente aux médias son nouveau guichet fiscal unifié et sa charte d’engagement de services
• Impôt foncier : vous recevrez bientôt votre avis d’imposition
• 1. Section I : Champ d'application
• 2. Section II : Base d'imposition et taux
• Autres situations
• 3. Section III : Fait générateur et obligations déclaratives et de paiement
• 4. Section IV : Déclaration d'existence et déclaration rectificative
• 5. Section V : Contrôle et contentieux
• Dates des fermetures mensuelles pour clôture comptable et administrative des services de la division des impôts des entreprises et des particuliers de la DICP
• 6. Section VI : Affectation
• Pratique : la prise de rendez-vous en ligne
• 8. Chap VIII - Prélèvement sur les jeux de hasard
• 9. Chap IX - Taxe annuelle sur les abonnements et services de télécommunications
• 10. Chap X - Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
• 4. TITRE IV : Taxe sur la valeur ajoutée
• Documentation
• Direction des Impots et des Contributions Publiques
• 1. Chap Ier - Champ d'application
• 1. Section I : Opérations imposables réalisées par les assujettis
• 2. Section II : Définition des assujettis
• 3. Section III : Territorialité
• 4. Section IV : Opérations exonérées
• 5. Section V : Opérations imposables sur option
• 2. Chap II - Assiette de la taxe
• 1. Principes
• 2. Agences de voyages
• 3. Marchands de biens
• Le service info fiscale
• 4. Négociants en biens d'occasion
• Fermeture mensuelle pour clôture comptable et administrative des services de la division des impôts des entreprises et des particuliers de la DICP
• 5. Importateurs, éditeurs et diffuseurs de presse
• 6. Ventes de cartes téléphoniques
• Fermeture mensuelle pour clôture comptable et administrative des services de la division des impôts des entreprises et des particuliers de la DICP
• 7. Jeux organisés par la société anonyme La Pacifique des jeux
• Fermeture mensuelle pour clôture comptable et administrative des services de la division des impôts des entreprises et des particuliers de la DICP
• Fermeture mensuelle pour clôture comptable et administrative des services de la division des impôts des entreprises et des particuliers de la DICP
• Fermeture mensuelle pour clôture comptable et administrative des services de la division des impôts des entreprises et des particuliers de la DICP
• Vos impôts
• 3. Chap III - Taux
• Taux de l'acompte de TVA à verser en 2013 par les assujettis au régime simplifié d'imposition
• 4. Chap IV - Exigibilité
• 5. Chap V - Obligations des assujettis
• 4 juillet 2017 : la DICP vous accueille dans les locaux rénovés de son nouveau guichet fiscal unique
• 1. Section I : Principes
• 2. Section II : Déclaration d'existence et déclaration rectificative
• 3. Section III : Facturation
• IA ORA NA DICP, la charte d’engagements de service de la DICP
• 4. Section IV : Comptabilité
• Vos impôts
• 31 juillet 2017 : Pensez à déposer votre déclaration de CST-Multi-revenus du 1er semestre 2017