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• TMC
• Avis de non-imposition à l’impôt sur le revenu
• 2. Section II : Calcul de la taxe
• 3. Section III : Annualité
• 4. Section IV : Déclarations
• 5. Section V : Sanctions
• 6. Section VI : Exonérations
• 7. Section VII : Dispositions générales
• 2 octobre 2017 : date limite de demande de réduction du 1er acompte provisionnel à l'IS et à l'IT
• 2. Chap II - Taxe de mise en circulation
• Calendrier fiscal
• 2. Section I : Exonérations
• On pense à vous rappeler, le 30 septembre 2017 : échéance de paiement de l’impôt foncier.
• 3. Section II : Exigibilité et base d'imposition
• 4. Section III : Taux
• 5. Section IV : Obligations déclaratives
• 6. Section V : Sanctions et contrôle
• 22. Chap II bis - Taxe d'environnement pour le recyclage des véhicules
• 1. Champ d'application
• 2. Tarif
• 3. Exigibilité
• 'O'INI e-services
• 4. Déclaration et paiement
• 5. Facturation
• Journée de l’innovation publique 2017 : la DICP contribue à un nouveau paradigme relationnel et technologique dans le service public
• 6. Recouvrement, contrôle et contentieux
• 3. Chap III - Taxe sur la publicité télévisée
• 31. Chap III bis - Taxe sur les recettes de publicité autres que télévisée
• 4. Chap IV - Taxe sur les conventions d'assurances
• 5. Chap V - Droit de timbre
• Soutien à l’investissement des ménages.
• 1. Section I : Droit de timbre
• Professionnels
• 2. Section II : Droit de timbre sur les formules de chèques délivrées non barrées d'avance et ne répondant pas à certaines caractéristiques de non transmissibilité par voie d'endossement
• Le code des impôts 2017 disponible à l’Imprimerie Officielle.
• Pratique : estimez le montant de votre impôt foncier.
• 51. Chap V bis - Taxe sur les surfaces commerciales
• Associations : consultez la DICP pour connaitre votre régime fiscal.
• 1. Champ d'application
• 2. Assiette et fait générateur
• Focus sur les obligations comptables en matière de facturation
• 3. Taux
• 4. Exigibilité
• Particuliers
• Le saviez-vous : en cas de mise en sommeil de votre activité, vous avez des obligations déclaratives
• 5. Exonérations
• 6. Déclaration
• 7. Contrôle, recouvrement et contentieux
• 6. Chap VI - Taxe sur l'activité de croisière (abrogé)
• 7. Chap VII - Taxe de consommation pour la prévention