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Voir aussi :

• C.S.T.
• Impôt sur les transactions
• Impôts et taxes divers
• Impôt foncier sur les propriétés bâties
• Incitations fiscales à l’investissement
• Représentation fiscale

Sommaire > Les imprimés et notices de déclaration > Les imprimés > T.V.A.

• TVA 1010 (régime réel)

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• TVA 1020 (régime simplifié - acompte)

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• TVA 1030 (régime simplifié - récapitulative annuelle)

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• Déclaration d’option à la TVA

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• TVA - Régularisation du prorata de déduction en fin d’exercice