Rechercher :

Voir aussi :

• 2ème PARTIE : Règles communes
• 3ème PARTIE : Incitations fiscales à l’investissement
• 4ème PARTIE : Textes d’application
• 5ème PARTIE : Annexes

1ère PARTIE : Assiette et liquidation des impôts et taxes

• TITRE Ier : Impôts directs et taxes assimilées
  • Chapitre Ier à chapitre Ier septies
    • Chap. Ier - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales
    • Chap. Ier bis - Contribution supplémentaire à l’impôt sur les bénéfices des sociétés et des autres personnes morales
    • Chap Ier ter - Taxe sur les excédents de provisions techniques
    • Chap Ier quater - Imposition forfaitaire sur les sociétés civiles de participation
    • Chap Ier quinquies - Taxe sur les activités d’assurance
    • Chap Ier sexies - Taxe sur le produit net bancaire
    • Chap Ier septies - Impôt minimum forfaitaire
  • Chap II - Impôt sur le revenu des capitaux mobiliers
  • Chap III - Impôt sur les transactions
  • Chap III bis - Impôt sur les transactions des entreprises perlières et nacrières
  • Chap IV - Contribution de solidarité sur les traitements, salaires, pensions, rentes viagères et indemnités diverses
  • Chap IV bis - Contribution de solidarité territoriale sur les professions et activités non salariées
  • Chap IV ter - Contribution de solidarité territoriale sur les produits des activités agricoles et assimilées
  • Chap IV quater - Contribution de solidarité sur le revenu des capitaux mobiliers
  • Chap V - Retenue à la source sur le revenu des non-résidents
• TITRE II : Impôts réels
  • Chap Ier - Contribution des patentes
  • Chap II - Impôt foncier sur les propriétés bâties
  • Chap III - Contribution des licences
• TITRE III : Taxes diverses
  • Chap Ier - Taxe d’apprentissage
  • Chap II - Taxe de mise en circulation
  • Chap II bis - Taxe d’environnement pour le recyclage des véhicules
  • Chap III - Taxe sur la publicité télévisée
  • Chap III bis - Taxe sur les recettes de publicité autres que télévisée
  • Chap V - Taxe sur les conventions d’assurances
  • Chap VI - Droit de timbre
  • Chap VI bis - Taxe d’urbanisme commercial (abrogée par LP n°2007-6 du 27/08/2007)
  • Chap VII - Taxe sur l’activité de croisière
  • Chap VIII - Taxe sur la production de boissons alcoolisées et de certains produits sucrés
  • Chap IX - Droit d’accès forfaitaire à l’exploitation des réseaux et services de télécommunication
• TITRE IV : Taxe sur la valeur ajoutée
  • Chap Ier - Champ d’application
  • Chap II - Assiette de la taxe
  • Chap III - Taux
  • Chap IV - Exigibilité
  • Chap V - Obligations des assujettis
  • Chap VI - Liquidation de la taxe
  • Chap VII - Régimes d’imposition
  • Chap VIII - Dispositions diverses
  • Chap IX - Régime particulier des opérations internationales d’échanges de biens
  • Chap X - Dispositions transitoires
• TITRE V : Dispositions communes en matière d’assiette

Haut de page