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Sommaire > Les imprimés et notices de déclaration

• Les imprimés
  • T.V.A.
    • TVA 1010 (régime réel)

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    • TVA 1020 (régime simplifié - acompte)

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    • TVA 1030 (régime simplifié - récapitulative annuelle)

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    • Déclaration d’option à la TVA

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    • TVA - Régularisation du prorata de déduction en fin d’exercice
  • C.S.T.
    • CST sur les revenus d’activités salariées

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    • CST sur les revenus de sources multiples

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    • CST sur les produits des activités agricoles et assimilées

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  • Impôt sur les transactions

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  • Impôts et taxes divers

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  • Impôt foncier sur les propriétés bâties

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  • Incitations fiscales à l’investissement
    • Régime des investissements indirects et directs
    • Fonds Commun de Placement à Risques
    • Balances fiscale, économique et sociale à fournir lors de la demande d’agrément et en phase d’exploitation du programme d’investissement
  • Représentation fiscale
• Les notices
  • Impôt sur les transactions

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  • TVA 1010 (régime réel)

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  • TVA 1030 (régime simplifié)

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  • CST sur les revenus d’activités salariées

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  • CST sur les revenus de sources multiples

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