-
- Le code des impôts (mis à jour à la date de la dernière modification législative ou réglementaire entrée en vigueur, le 03 avril 2013)
- 1ère PARTIE : Assiette et liquidation des impôts et taxes
- TITRE Ier : Impôts directs et taxes assimilées
- Chapitre Ier à chapitre Ier septies
- Chap. Ier - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales
- Chap. Ier bis - Contribution supplémentaire à l’impôt sur les bénéfices des sociétés et des autres personnes morales
- Chap Ier ter - Taxe sur les excédents de provisions techniques
- Chap Ier quater - Imposition forfaitaire sur les sociétés civiles de participation
- Chap Ier quinquies - Taxe sur les activités d’assurance
- Chap Ier sexies - Taxe sur le produit net bancaire
- Chap Ier septies - Impôt minimum forfaitaire
- Chapitre Ier à chapitre Ier septies
- Chap II - Impôt sur le revenu des capitaux mobiliers
- Chap III - Impôt sur les transactions
- Chap III bis - Impôt sur les transactions des entreprises perlières et nacrières
- Chap IV - Contribution de solidarité territoriale sur les rémunérations des dirigeants des personnes morales - annulation par décision du Conseil d’Etat du 5 décembre 2011
- Chap IV - Contribution de solidarité sur les traitements, salaires, pensions, rentes viagères et indemnités diverses
- Chap IV bis - Contribution de solidarité territoriale sur les professions et activités non salariées
- Chap IV ter - Contribution de solidarité territoriale sur les produits des activités agricoles et assimilées
- Chap IV quater - Contribution de solidarité sur le revenu des capitaux mobiliers
- Chap V - Retenue à la source sur le revenu des non-résidents
- TITRE Ier : Impôts directs et taxes assimilées
- 1ère PARTIE : Assiette et liquidation des impôts et taxes
- TITRE II : Impôts réels
- Le code des impôts (mis à jour à la date de la dernière modification législative ou réglementaire entrée en vigueur, le 03 avril 2013)
- TITRE III : Taxes diverses
- Chap Ier - Taxe d’apprentissage
- Chap II - Taxe de mise en circulation
- Chap III - Taxe sur la publicité télévisée
- Chap V - Taxe sur les conventions d’assurances
- Chap VI - Droit de timbre
- Chap VII - Taxe sur l’activité de croisière
- Chap VIII - Taxe sur la production de boissons alcoolisées et de certains produits sucrés
- Chap IX - Droit d’accès forfaitaire à l’exploitation des réseaux et services de télécommunication
- Chap II bis - Taxe d’environnement pour le recyclage des véhicules
- Chap III bis - Taxe sur les recettes de publicité autres que télévisée
- Chap VI bis - Taxe d’urbanisme commercial (abrogée par LP n°2007-6 du 27/08/2007)
- Chap Ier - Champ d’application
- Chap II - Assiette de la taxe
- Chap III - Taux
- Chap IV - Exigibilité
- Chap V - Obligations des assujettis
- Chap VI - Liquidation de la taxe
- Chap VII - Régimes d’imposition
- Chap VIII - Dispositions diverses
- Chap IX - Régime particulier des opérations internationales d’échanges de biens
- Chap X - Dispositions transitoires
- Taxe sur la production des boissons alccolisées et de certains produits sucrés
- CST
- Impôt sur les sociétés
- Impôt sur les transactions
- Contribution des patentes
- Impôt foncier sur les propriétés bâties
- Contribution des licences
- Procédures de recouvrement
- Taxe sur la valeur ajoutée
- Dispositions communes
- Taxes sur l’activité de croisière
- Time-share touristique
- Incitations fiscales à l’investissement
- Commission des impôts
- Redevance de promotion touristique
- Annexe 1 : Maximum des centimes additionnels avec références
- Annexe 2 : Impôts, taxes et centimes des collectivités secondaires, Chambre de commerce et d’industrie
- Annexe 3 : Régime fiscal de longue durée
- Annexe 4 : Code des investissements de la Polynésie française en vigueur pour compter du 13 septembre 1991
- Annexe 5 : Convention entre le gouvernement français et le gouvernement des établissements français de l’Océanie
- Annexe 6 - Dispositif d’aide en faveur des entreprises exploitant des navires à grande vitesse assurant la desserte interinsulaire
-
- Les imprimés
- Impôt sur les bénéfices des sociétés (IS)
- Liasse fiscale IS (version intégrale)
- Déclaration du chiffre d’affaires sans annexes
- Déclaration du chiffre d’affaires avec annexes (bilan et compte de résultat)
- Notice explicative de la déclaration
- Accès à chaque partie différenciée de la déclaration du chiffre d’affaires
- Formulaire de déclaration du chiffre d’affaires à l’impôt sur les transactions remplissable
-
- Régime fiscal simplifié des TPE
- 01 - Qu’est ce que le régime des TPE ?
- 02 - A qui s’adresse le régime des TPE ?
- 03 - Quels avantages procure le régime des TPE ?
- 04 - Comment bénéficier du régime des TPE ?
- 05 - Dans quels cas, je ne bénéficie plus du régime des TPE ?
- 06 - A qui et où payer l’impôt ?
- 07 - Si vous avez une réclamation à formuler
- 08 - Obligations comptables
- 09 - Contrôle et sanctions en cas de non respect du régime des TPE
- Qui est imposable ?
- A quel moment une construction nouvelle est - elle imposée ?
- Comment se calcule l’impôt foncier ?
- Comment bénéficier des 5 années d’exonération totale ?
- J’ai cessé de louer ma maison, à quelles obligations suis-je tenu ?
- Pourquoi paierais-je encore un impôt foncier alors que ma maison a été démolie ?
- Autres questions
Accueil > Questions fréquentes et dépliants d’information > Les dépliants d’information > Droits et obligations > Impôt foncier > Dépliant fiscal : Propriétaire d’un immeuble : je suis redevable de l’impôt (...)
Dépliant fiscal : Propriétaire d’un immeuble : je suis redevable de l’impôt foncier
Voir en ligne : NULL
titre documents joints
-
Je suis redevable de l’impôt foncier
(PDF – 373.1 ko)
© Tous droits réservés DICP 2007-2013 |
A propos de |
Mentions Légales