Supports d'information

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L’assemblée de la Polynésie française a adopté la loi du pays n°2016-41 du 06 décembre 2016 portant modification de la fiscalité spécifique aux télécommunications et la loi du pays n°2016-45 du 14 décembre 2016 portant institution d’un prélèvement sur les jeux de hasard.

Le présent focus fiscal en présente la teneur.

Il ne se substitue pas à la documentation officielle.

Edition : décembre 2016

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Le présent focus fiscal a pour objet de synthétiser les mesures spécifiques du code des impôts prévues en faveur des personnes handicapées.
Il ne se substitue pas à la documentation officielle.

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Le présent focus fiscal a pour objet de présenter le régime fiscal applicable à ces deux taxes.

Il ne se substitue pas à la documentation officielle.

La direction des impôts et des contributions publiques est le service public de l’administration polynésienne chargé d’assurer la gestion, le recouvrement et le contrôle des impôts, droits et taxes directs et indirects prévus au code des impôts et perçus au profit de la Polynésie française, des communes et d’organismes divers.

Le présent focus fiscal a pour objet de présenter le régime fiscal applicable à la petite hôtellerie familiale. Il ne se substitue pas à la documentation officielle.

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L’assemblée de la Polynésie française a adopté les lois du pays fiscales n°2017-33 et n°2017-34 du 21 novembre 2017 portant modifications du code des impôts, publiées au Journal Officiel de la Polynésie française le 21 novembre 2017.

Le présent focus fiscal en présente les principales mesures.

Il ne se substitue pas à la documentation officielle.

Edition : décembre 2017